AG/687/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Postes aux lettres - Messageries - Loueurs de chevaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/687/1-29 (Cote)

Date

0-1789

AG/687/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/687/12 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Sentence d'Echevins qui condamne lla veuve Laprée, en l'amende de 12 florins et aux dépens pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 18 mars 1769.

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Communicable

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