AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/566/1-41 (Cote)

Date

0-1789

AG/566/35

Cote/Cotes extrêmes

AG/566/35 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution de maintenir la prisée du pain de méteil, en accordant aux boulangers une somme de 1 200 florins à titre de dédommagements.

Conditions d'accès

Communicable