AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/821/1-15 (Cote)

Date

1563-1774

AG/821/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/821/5 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance postant que les maîtres de la chapelle de Notre-Dame ne sont pas exempts de servir comme marguilliers.

Conditions d'accès

Communicable