AG/896/9

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation , contrôle des actes XXeme et Leme denier

Cote/Cotes extrêmes

AG/896/1-23 (Cote)

Date

0-1747

AG/896/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/896/9 (Cote)

Date

1726

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Exemption des commis préposés pour le travail de la régie du 50 denier.

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