AG/47/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bâtiments & Rues

Cote/Cotes extrêmes

AG/47/1-15 (Cote)

Date

1675-1764

AG/47/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/47/1 (Cote)

Date

1681

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

George Delemotte et Louis Fauchille appelant de la sentence qui les condamne à l'amende pour avoir élevé un bâtiment sans permission.

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Communicable

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