AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/388/1-7 (Cote)

Date

1663-1665

AG/388/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/388/2 (Cote)

Date

1665

Importance matérielle

131 pièces

Présentation du contenu

Les Gens de loi des villages de Thumeries et Bondues, joints à eux les Baillis des quatre hauts justiciers , prétendant contraindre certains habitants de Lille des tailles pour des lieux manoirs qu'ils possèdaient dans lesdits villages, contre Jean Brisoul et Jean dumortier, à eux joints les Mayeur et échevins de Lille, soutenant qu'aux termes des lettres de Charles Quint de 1553 dites de transport, les habitants peuvent tenir et occuper lesdits biens et héritages sans payer la taille.

Conditions d'accès

Communicable

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Carton 389 dossier 3