AG/198/15

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/198/1-23 (Cote)

Date

1654-1714

AG/198/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/198/15 (Cote)

Date

1692

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Bagnols, défendant de faire rouir des lins et chanvres dans les marais et canaux, dont les eaux se rendent dans la Haute-Deûle.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux ordonnances GG folio 107

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