AG/980/3

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Bières

Cote/Cotes extrêmes

AG/980/1-5 (Cote)

Date

1691-1752

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°8 folio 198

AG/980/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/980/3 (Cote)

Date

1747

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Le fermier demandant qu'il soit ordonné que les non exempts demeurant avec des exempts payeront chaque année l'impôt de 4 rasières de grains.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.