AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/116/1-28 (Cote)

Date

1687-1755

Documents en relation

carton 118 dossier 1

AG/116/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/116/6 (Cote)

Date

1707-1709

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Appel au Parlement par Théodore Vanzelles, secrétaire du roi, marchand d'étoffes à Lille, demeurant place aux Bleuets, de la sentence des échevins qui le condamne à payer au fermier les droits sur les changements par lui acheté et vendus.

Conditions d'accès

Communicable