AG/409/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/409/1-11 (Cote)

Date

1340-1778

Documents en relation

Registre aux titres coté 12 folios 74 et 75 - Carton 838 dossier 10

AG/409/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/409/9 (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre portant défense à Thomas Mugghe, arrêté pour dettes à la requête de Pierre Ange Auguste Philippo, procureur général et spécial de François de la Folie, négiciant à Rouen, de se prévaloir des arrêts par lui obtenus au Parlement de Paris pour son élargissement.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres coté 13 folio 79

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