1D/5 - Dossiers de délibérations (1965)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Date

1965-1966

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1965-1966

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1965-1966

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°65/6041 - Acquisition des immeubles sis à Lille rue des Buisses n° 25, 27, 29 et 31. Place des Buisses n° 1, 3, 5, 7, 11, 13 et 15 rue Sans Pavé n° 21, 21bis, 23, 27, 29 et 31. Déclaration d'utilité publique.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/31243 (Cote)

Date

1965-1965

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, rapport du Maire, correspondance, plan, note.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable