AG/396/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/396/1-8 bis (Cote)

Date

1687-1696

AG/396/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/396/6 (Cote)

Date

1693-1695

Importance matérielle

23 pièces

Présentation du contenu

Refus à l' huissier Bricquez d'exploiter en ville à la charge de Jean-Baptiste Dathis et Georges Legrand.

Conditions d'accès

Communicable

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