AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Eclaircissement demandés par le Procureur Général du Conseil de Douai, à l'occasion de l'édit du mois de novembre 1773, portant que les droits attribués à différents offices de police se percevront au profit du Roi.
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