AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1086/1-7 (Cote)

Date

1705-1777

AG/1086/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1086/7 (Cote)

Date

1775-1777

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Jugement qui condamne Jean-Baptiste Deleruyelles à payer lesdits droits pour marchandises voiturées par la barque.

Conditions d'accès

Communicable