1D/5 - Dossiers de délibérations (juin-décembre 1955)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Date

1931-1962

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1953-1959

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n° 481 - Acquisition d'un terrain de 7663 m sis à Lille au lieu-dit "Le Bazinghien". Déclaration d'utilité publique.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/24373 (Cote)

Date

1955-1955

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, arrêté préfectoral, promesse de vente, procès-verbal de mesurage, rapport du maire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable