AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Carton 11 dossier 4
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Acte par lequel l'Evêque de Tournai cède au Magistrat de Lille, la haute, moyenne et basse justice sur deux bonniers de terres situés entre la porte du Molinel et celle de N.-D., avec réserve des rentes foncières.
Conditions d'accès
Communicable
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