Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 2013
Notes
Publié sur FranceArchives
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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Cote/Cotes extrêmes
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Particularité physique
Présentation du contenu
Délibérations, avis d'autorisation du préfet du département pour emprunt et imposition extraordinaire de la ville de Lille, tableau des emprunts et dettes, relevé des recettes et des dépenses communales, états des sommes restant et autres dettes, certificats du Maire de Lille, tableau des impositions communales, lettres du Maire de Lille, rapports définissant les alignements, arrêtés préfectoraux, évaluation sommaire des frais divers et travaux de voirie, déclaration d'ouverture d'enquête sur la pénétration dans la Ville de Lille du boulevard Lille-Roubaix-Tourcoing, procès-verbaux d'enquête, relevés des immeubles, rapports de projet, déclaration d'utilité publique du Préfet du Nord, déclaration d'ouverture d'enquête pour le projet de reconstruction du théâtre municipal, lettre du Préfet du Nord, lettre du ministre de l'intérieur, conventions, promesses de cession, état indicatif des propriétés, mandats de paiement, acte de cession amiable, journaux, certificats du conservateur du premier bureau des hypothèques de Lille, extraits des registres aux actes de mariages, actes d'indemnité pour expropriation, jugement d'expropriation publié dans le journal, actes notarié des clauses et conditions de mariage, actes de vente, enregistrements de jugement pour poursuite d'expropriation, acte en brevet, duplicatas de reçus, mémoires, récépissés, procès-verbal, reçu, bon pour délégation, délibération du conseil d'administration de la Société Française des Bars et Restaurants automatiques, actes notariés relatifs aux bars et restaurants automatiques de Lille et Roubaix, bons pour pouvoir, certificat du président de la société des agriculteurs du Nord, statuts de la société des agriculteurs du Nord, clauses et conditions d'une société en nom collectif, compte rendu des cessions amiable, minute du greffe, note du percepteur, procurations, extrait du registre des inscriptions, certificats de l'adjoint au Maire de Lille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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