AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/474/1-23 (Cote)

Date

1560-1789

AG/474/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/474/23 (Cote)

Date

1787-1788

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Demande de Pierre Joseph Soyez afin d'etre payé à raison de 5 livres tournois pour chaque cheval qu'il tue pour cause de la morve, et décision du 9 janvier 1788 au désavantage de l'impétrant

Conditions d'accès

Communicable