AG/347/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs

Cote/Cotes extrêmes

AG/347/1-19 (Cote)

Date

0-1786

AG/347/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/347/13 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Mémoire des états prouvant que les droits de francs-fiefs ne sont pas dûs pour échéance de fief par succession mais bien en cas de vente.

Conditions d'accès

Communicable

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