AG/148/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commerce

Cote/Cotes extrêmes

AG/148/1-17 (Cote)

Date

1668-1732

AG/148/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/148/6 (Cote)

Date

1686

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence condamnant Michel Delerue, facteur de marchandises à l'amende pour avoir tenu magasin d'étoffe foraine.

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