AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/1-39 (Cote)

Date

1691-1754

AG/254/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/21 (Cote)

Date

1737

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant défenses à tous bateliers de charger leurs marchandises ailleurs que dans les bassins de la ville.

Conditions d'accès

Communicable