AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/383/1-17 (Cote)

Date

1537-1736

AG/383/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/383/15 (Cote)

Date

1655

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Très humbles remontrances du Magistrat en réponse aux lettres à eux écrites par ceux du Conseil privé, au sujet de l'attribution accordée aux officiers de la Gouvernance pour connaître d'un fait de rebellion d'un bourgeois contre un huissier de la Chambre des Comptes, qui l'avait éxécuté pour avoir paiement de quelques sommes dues au domaine du Roi.

Conditions d'accès

Communicable