AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/216/1-5 (Cote)

Date

0-1752

AG/216/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/216/5 (Cote)

Date

1749

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Séchelle déclarant, en conformité des ordres du ministre marqués par sa lettre du 6 du même mois, que les buzes des aqueducs et vannages qui détachent les eaux du canal de la Deûle depuis Lille jusqu'à Douai, seront entièrement supprimées.

Conditions d'accès

Communicable