AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1069/1-26 (Cote)

Date

1751-1771

AG/1069/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1069/8 (Cote)

Date

1770

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui déclare que les acheteurs sont responsables des droits dûs par les vendeurs.

Conditions d'accès

Communicable