AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/176/1-27 (Cote)

Date

0-1789

AG/176/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/176/10 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Requête au magistrat par Charles François Senu, entrepreneur des réparations du fort saint-Sauveur, afin d'obtenir la somme de 1100 livres de France à titre d'indemnité pour le dégât causé par les vents aux bâtiments dudit fort.

Conditions d'accès

Communicable