AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/216/1-5 (Cote)

Date

0-1752

AG/216/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/216/2 (Cote)

Date

1749

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Séchelle, intendant, enjoignant à ceux qui ont établi des écluses, vannes ou buzes le long de la Deûle ou des rivières et ruisseaux y confluent, de rapporter les titres en vertu desquels elles ont été établis.

Conditions d'accès

Communicable