AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de M. de Séchelle, intendant, enjoignant à ceux qui ont établi des écluses, vannes ou buzes le long de la Deûle ou des rivières et ruisseaux y confluent, de rapporter les titres en vertu desquels elles ont été établis.
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