AG/408/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/408/1-18 (Cote)

Date

0-1769

AG/408/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/408/1 (Cote)

Date

1759

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Sentence d'échevins portant que les écrits de procédure relatifs aux bourgeois forains doivent être signifiés à leurs procureurs par sergents de la prévôté et non par ceux de Baillage.

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Communicable

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