AG/580/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpitaux.

Cote/Cotes extrêmes

AG/580/1-25 (Cote)

Date

-1779

AG/580/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/580/16 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence entre les pauvrieurs de Saint Etienne contre les administrateurs de la charité générale, ordonnant l'éxécution du titre portant établissement de la bourse commune.

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Communicable

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