AG/625/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fondations diverses

Cote/Cotes extrêmes

AG/625/1-18 (Cote)

Date

1623-1787

AG/625/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/625/10 (Cote)

Date

1741

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui ordonne à Jean-François Heddebaut, receveur de la fondation de Jean Bernnart, de rendre ses comptes à l'intervention du procureur-syndic

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Communicable

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