AG/410/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/410/1-18 (Cote)

Date

0-1786

AG/410/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/410/16 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Lettre du Prince de Montbarrey, ministre de la Guerre, portant que les délits commis par les sentinelles, sont de la compétence du Conseil de Guerre.

Conditions d'accès

Communicable

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