AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Défense à toutes personnes de déposer, dans la ville et la banlieue, des fumiers, bois, arbres, tonneaux, moëllous et autres matières qui peuvent faire obstacle au libre passage des routes publiques.
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Communicable
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