AG/965/5

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Bières

Cote/Cotes extrêmes

AG/965/1-22 (Cote)

Date

1578-1728

AG/965/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/965/5 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance concernant les droits de brasserie et de jauge sur les liqueurs.

Conditions d'accès

Communicable

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