AG/241/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Canal de la Maladrerie-du Fourchon -de l'Arbonnoise-de Vauban- des Pestiférés- d'Escrebieux- Rivière d'Haubourdin- d'Esquermes.

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/1-42 (Cote)

Date

0-1785

AG/241/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/10 (Cote)

Date

1688

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. De Bagnols, intendant de Flandre, portant injonction aux propriétaires riverains de la rivière du Fourchon jusqu'aux moulins de wazemmes, de faire curer ledit canal dans l'étendu de leurs héritage, sinon et à faute de ce faire il y sera procédé à leurs frais et dépens.

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Communicable

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