Délibération n°63/185 - Réalisation du plan d'alignement des rues des canonniers et du vieux faubourg. Fonds de commerce, 49 rue du vieux faubourg. Indemnité d'éviction Mme Veuve Moncheaux. Délibération, rapport du Maire, correspondance, note, engagement. - Archives municipales de Lille

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1D/5 - Dossiers de délibérations (1963-1964)

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Dossiers de délibérations (1963-1964)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Deuxième mandat d'Augustin Laurent (1959-1965)

Mots clés typologiques

Deuxième mandat d'Augustin Laurent (séances de 1963-1964)

Date

1959-1964

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Séance du 8 novembre 1963

Date

1963

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°63/185 - Réalisation du plan d'alignement des rues des canonniers et du vieux faubourg. Fonds de commerce, 49 rue du vieux faubourg. Indemnité d'éviction Mme Veuve Moncheaux. Délibération, rapport du Maire, correspondance, note, engagement.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/29423 (Cote)

Date

1963-1963

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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