AG/700/41

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Imprimerie et librairie.

Cote/Cotes extrêmes

AG/700/1-59 (Cote)

Date

0-1789

AG/700/41

Cote/Cotes extrêmes

AG/700/41 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un ouvrage ayant pour titre Essai sur la constitution des régiments de chasseurs.

Conditions d'accès

Communicable

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