AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Arrêt du Parlement de Flandre rendu en faveur de Jacques Antoine Pouille, écuyer, sieur d'Haugrenier, Adrien Joseph de Gilleman, écuyer, Sieur de la Barre, et Pierre Van Thiennen, écuyer, conseiller du Baillage de Lille, administrateurs du Vrai Mont-de-Piété, contre Etienne François Duprats, demeurant au village de Vélaine, et Thomas Sénécaut, demeurant à Mortagne ; et Marie Josephe Dupretz, sa femme, par lequel il est décidé que le droit d'escas est à la charge des légataires.
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