AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/543/1-33 (Cote)

Date

0-1789

AG/543/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/543/7 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Lettre des députés des Etats à Messire Joly de Fleuri, directeur général des finances, pour lui faire connaître que la fixation des sols pour livre du don gratuit est trop forte et qu'elle doit etre réduite à un cinquième

Conditions d'accès

Communicable