AG/219/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/219/1-11 (Cote)

Date

1595-1769

AG/219/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/219/9 (Cote)

Date

1739-1762

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Observations sur la requête des bâteliers de la Haute-Deûle au contrôleur général, tendant à être exempts des droits sur les grains voiturés par le canal.

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Communicable

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