AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1223/1-14 (Cote)

Date

1457-1691

AG/1223/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/1223/10 (Cote)

Date

1669

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui refuse aux foulons de draps la continuation de l'arrentement d'un terrain à la porte de Notre-Dame destiné à sécher les draps sortant des foulons.

Conditions d'accès

Communicable