AG/217/14

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/1-22 (Cote)

Date

0-1754

AG/217/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/14 (Cote)

Date

1753

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Séchelle, intendant, portant défense de faire des tourbes dans la distance de 50 toises, de labourer ou de placer des tourbes dans celle de 36 toises, avec ordre de poser des barrières pour la conservation des 18 pieds réservés pour la voie de trait.

Conditions d'accès

Communicable

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