AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de Dugué de Bagnols, intendant de Flandre, et Louis Chavelin, intendant d'Artois, qui invitent tous les particuliers ayant à réclamer de indemnités pour causes d'expropriation de terrain, près pour la construction du canal de communication de la Scarpe à la Deûle, de rapporter au procureur-syndic les états des dommages et intérêts par eux souffert, ensemble les titres et pièces justificatives de leurs prétentions.
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