AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/963/1-13 (Cote)

Date

1648-1701

Documents en relation

Carton 962 dossier 16 - Registre aux Titres n°4 folio 188

AG/963/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/963/3 (Cote)

Date

1698

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Le prévôt contre Jean-Baptiste Nollet, brasseur, qui avait négligé de mettre dans un brassin la quantité de grains prescrite par les ordonnances.

Conditions d'accès

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