AG/909/13

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation - Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

AG/909/1-37 (Cote)

Date

1746-1780

AG/909/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/909/13 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Avis d'avocats portant que les XXes ne sont hypothécaires que du jour de leur imposition.

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Communicable

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