AG/928/8

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Avoir de Poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/928/1-10 (Cote)

Date

1630-1700

AG/928/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/928/8 (Cote)

Date

1678

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du Magistrat qui assujéttit les filets de sayettes aux droits d'avoir de poids.

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Communicable

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