AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/685/1-12 (Cote)

Date

1753-1779

AG/685/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/685/10 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne le Sieur Renart, cocher de fiacre, en 12 florins d'amende et aux dépens et à tenir prison jusqu'au paiement pour avoir couru au grand galop sur l'Esplanade avec son fiacre.

Conditions d'accès

Communicable