AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/198/1-23 (Cote)

Date

1654-1714

AG/198/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/198/9 (Cote)

Date

1691

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Supplique au Parlement de Tournai par le magistrat, à l'effet de faire enregistrer trois lettres patentes, l'une concernant un emprunt de 40000 fl pour frais d'ouvrages du canal de Lille à Douai; l'autre, pour l'établissement d'un droit de péage au pont de Marquette, et la troisième pour autoriser les contrats de vente de trois maisons à l'entrée de la rue des malades.

Conditions d'accès

Communicable