AG/128/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cour Gilson

Cote/Cotes extrêmes

AG/128/1-9 (Cote)

Date

0-1780

AG/128/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/128/5 (Cote)

Date

1377-1701

Importance matérielle

55 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Tournai attribuant au bureau des finances le droit de désigner les bornes des héritages donnés par le roi aux Dominicains près la cour Gilson et la Motte-Madame.

Conditions d'accès

Communicable

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