AG/1297/6

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Chambre Consulaire

Cote/Cotes extrêmes

AG/1297/1-15 (Cote)

Date

1459-1740

AG/1297/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1297/6 (Cote)

Date

1718-1728

Importance matérielle

41 pièces

Présentation du contenu

Pièces au sujet de la question de savoir si la ville, à l'exclusion des juge et consuls doit prendre la connaissance d'un faux-commis par un huissier de la chambre consulaire.

Conditions d'accès

Communicable

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