AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/565/1-28 (Cote)

Date

1628-1789

AG/565/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/565/11 (Cote)

Date

1742-1743

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Sentence décidant en faveur des maîtres et suppôt du corps des fruitiers, fromagiers, poulaillers, au désavantage du seigneur Félman, maître du corps des graissiers que les premiers ne sont point trébutaires des derniers pour la vente des fromages.

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