AG/539/21

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Octrois

Cote/Cotes extrêmes

AG/539/1-23 (Cote)

Date

0-1763

AG/539/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/539/21 (Cote)

Date

1748

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Moyens proposés par les adjudicataires des octrois de Bretagne, afin de parvenir à une meilleur régie des droits et d’en facilité la perception

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Communicable

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